Taxation des offres triple-play : le gouvernement fâché avec les technologies de demain

Le gouvernement s’apprête à taxer plus fortement les offres triple play (téléphone, télé, internat haut débit) à un taux de TVA de 19,6 % sur l’intégralité de la facture alors que la moitié n’est aujourd’hui qu’à 5,5%. Cette augmentation est certes la conséquence d’une injonction européenne… mais qui n’obligeait pas à une telle augmentation. Le gouvernement a donc décidé de frapper plus lourdement l’industrie du net qu’il ne l’aurait dû pour être en conformité avec le droit européen. Il faut bien financer les ristournes fiscales de la supportrice de Sarkozy Mme Bettencourt !

Cette nouvelle attaque n’est qu’une illustration supplémentaire de l’incompréhension du monde du net par le gouvernement. Les abonnements internet avaient failli être taxé afin de compenser l’arrêt de la publicité sur France Télévision. Et, hasard du calendrier, l’HADOPI – l’usine à gaz répressive de la droite – va envoyer les premiers mails de harcèlement aux internautes au cours des prochains jours.

L’offre d’abonnement triple play, calée sur la barre psychologique de 29,90 euros par mois,  va devoir augmenter. Il s’agit d’une dépense contrainte de plus qui va peser sur les ménages français. Cela n’aidera évidemment pas à réduire la facture numérique. Et ce alors même que l’Europe se propose de faire de l’accès au haut débit un service universel.

On se rappelle que la licence globale avait été refusée, au moment du débat HADOPI, notamment au motif qu’elle constituerait une taxe supplémentaire. Les internautes se verront donc infliger la taxe sans avoir la licence globale.

Bureau exécutif EE/Les Verts

Pour information, ce jour, le 15 septembre, le Conseil d’État examine un recours en annulation contre le décret 2010-236 du 7 mars, qui organise l’interconnexion des données de connexion. C’est lui qui assure la jonction entre les adresses IP glanées par l’entreprise TMG au nom des ayants droit, et les fichiers des abonnés détenus par les fournisseurs d’accès.

En savoir plus :

http://www.pcinpact.com/actu/news/58746-hadopi-decret-procedure-interconnexion-fdn.htm

http://blog.fdn.fr/post/2010/08/11/Refere-suspension-sur-le-decret-2010-872

http://www.laquadrature.net/