Règlement intérieur du Conseil régional : Europe Ecologie défend l’éthique et la transparence

Le 26 avril, la nouvelle assemblée régionale a établi son règlement intérieur. Notre groupe a beaucoup contribué à l’améliorer :

• Pas de prime au cumul de mandat

Un abattement des indemnités est prévu en cas d’absence d’un élu à plus de 50 % des réunions. C’est bien normal. Mais une première version du règlement intérieur proposé à notre assemblée prévoyait de ne pas comptabiliser les absences liées à l’exercice d’un autre mandat que celui de conseiller régional. C’est une prime au cumul qu’on aurait instaurée ! Fort heureusement, un amendement présenté au nom du groupe Europe Écologie a été voté, annulant complètement cette disposition.

• Des sessions plus fréquentes

Au cours de la précédente mandature, le Conseil régional ne se réunissait en séance plénière qu’une fois par trimestre. Il y aura dorénavant au moins 6 sessions par an. Cela permettra non seulement de finir ces séances plénières à des horaires plus décents, mais surtout à mettre au débat public des dossiers importants, jusqu’ici relégués en commission permanente (par exemple l’année dernière, l’avis de la Région sur le projet de SDAGE Loire-Bretagne avait été expédié en 30 secondes !).

• Un Conseil régional plus transparent

D’ici quelques mois, le temps de résoudre quelques problèmes d’ordre technique, les séances du Conseil régional seront diffusées en direct audio sur le site Internet de la Région Centre. Les rapports votés en séance plénière et en commission permanente seront publiés sur ce même site dans les jours qui suivront leur adoption, avec indication des votes de chaque groupe politique. Quant aux procès verbaux des séances plénières et des réunions de la commission permanente, ils seront également disponibles sur ce site après leur validation, lors de la réunion suivante.
Europe Écologie aurait souhaité aller plus loin en rendant publiques les réunions de la commission permanente (comme les sessions), mais n’est pas parvenu à convaincre le reste de la majorité sur ce point.