Alors que le Conseil général ouvre trois nouveaux collèges pour cette rentrée 2013, il va devoir se pencher sur un rapport plutôt sévère pour sa gestion financière après qu’elle a été passée à la loupe par la Chambre régionale des comptes. C’est un véritable camouflet pour les apôtres des contrats de partenariat public-privé (PPP).
Éminente institution qui juge les comptes publics, examine la gestion et contrôle le budget, la chambre régionale s’inquiète du recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP) dont le département du Loiret fait « un outil assez courant ». Un euphémisme quand on sait que le collège Pablo Picasso qui ouvre ses portes ce matin après une rénovation complète, est le dernier gros investissement réalisé par la collectivité avant la généralisation des contrats PPP.
Dans leur rapport d’observations définitives, les arbitres de la gestion publique jugent très durement le Conseil général à ce sujet. Il apparaît que, « en 2011, les services du département n’ont pas comptabilisé correctement les investissements réalisés via les contrats de partenariat public-privé qui tendent pourtant à se multiplier ». Le 9 décembre 2009, je disais déjà en séance plénière que « ces partenariats sont une façon de porter la dette ailleurs que dans les inscriptions budgétaires normales d’une dette ». Je m’attirai alors « un petit cours de technique comptable » que prétendit me donner l’expert Jean-Noel Cardoux en affirmant que celui « qui connaît les techniques comptables verra tout de suite quels sont les engagements financiers ». La Chambre régionale des comptes, elle, a vu tout de suite que le Conseil général ne respectait pas les règles.
Cela n’est pas neutre car, comme je l’ai souvent affirmé ici même comme dans les séances du Conseil général, les PPP permettent une dissimulation de l’endettement réel du département. La chambre régionale des comptes ne dit pas autre chose : « l’endettement apparent (…) demeure globalement encore assez mesuré (capacité de désendettement inférieure à 10 ans) », toutefois « l’endettement indirect que représente ce type de montage [les PPP] pour la collectivité est non négligeable. Son intégration dans le calcul de l’endettement réel du département doublerait pratiquement sa capacité de désendettement qui passerait la barre des dix ans ».
En conclusion, la chambre régionale des comptes assène le coup de pied à l’âne : « Le département s’est doté d’un outil de prospective financière pour la période 2012-2017 dont les hypothèses de calcul sont discutables et qui tendent sans doute à minimiser le niveau des dépenses à venir ». Il était difficile d’exprimer plus clairement de sérieux doutes sur la sincérité budgétaire du président Doligé.
Alors, je sais bien ce que nous allons entendre à la fin du mois, lorsque ce rapport cinglant sera présenté à l’assemblée départementale. On va encore nous dire que la chambre des comptes exagère, que ces magistrats se mêlent de ce qui ne les regarde pas, qu’ils ne comprennent pas bien comment fonctionne un Conseil général, bref, on leur donnera, comme à moi, « un petit cours de technique comptable ». C’est un peu ce qui s’était passé pour leur précédent rapport.
Mais comment se fait-il que le président Doligé fasse si peu de cas du jugement porté sur sa gestion alors qu’il mobilise activement les services financiers du département pour exploiter le moindre bout de phrase de la Cour des comptes qui puisse sonner comme un reproche au gouvernement actuel ? Pas moins de trois rapports soumis demain à la commission des finances contiennent des jugements partisans contre la politique de François Hollande, parfois sans aucun rapport avec la gestion du département et s’appuyant autant que possible sur les avis des magistrats à l’échelle nationale. Je crois qu’il vaudrait mieux que les services départementaux analysent en détail les reproches que nous adresse la Chambre régionale des comptes et laisser au sénateur Doligé (et à ses assistants parlementaires) le soin de décortiquer les finances du pays.
Thierry Soler
Conseiller général du Loiret
Canton de Chécy
Article initialement paru sur le blog de Thierry Soler, Ensemble, agissons pour notre qualité de vie