Débat public sur les nanotechnologies

CNDP
Demain mardi 27/10/09, à Orléans, 19 h 30 – Centre de Conférences (Amphithéâtre Maurice Genevoix), 9 place du 06 Juin 1944, la commission nationale du débat public organise une réunion publique dans le cadre de sa commission particulière sur les nanotechnologies. Ce secteur scientifique et technologique en plein développement est source de nombreuses interrogations éthiques, sociales et environnementales quant aux risques sanitaires et aux incertitudes encore associées au contrôle des nanoparticules et de leurs usages.
Le débat portera sur la thématique « Nanotechnologies et protection des consommateurs ». Vous pouvez en trouver le programme complet en suivant ce lien.
Les nanotechnologies sont-elles l’ultime fantasme technico-scientifique de contournement des immenses difficultés qui se posent à notre société post-industrielle (climat, vieillissement, santé, pollutions, énergie, développement équitable et durable…) ? Leur développement pourra-t-il être encadré par une commission éthique à la mesure des risques, dont on ne peut encore aujourd’hui mesurer l’ampleur, tant les perspectives d’applications sont vastes?
C’est sans nul doute le sujet écologique de demain, dans une complexité qui peut donner le vertige, mêlant risques de toxicité, risques écologiques et interrogations sur nos capacités de contrôle.

Les Verts se sont félicités par communiqué de presse du lancement du débat public national sur la problématique des nanotechnologies. Ils ont réalisé un cahier d’acteurs et se sont engagés à être présent lors de chacun des 17 débats, en tant qu’animateurs de tables rondes ou simples participants.

Pour les Verts, il est impératif que l’ensemble des graves questions législatives, éthiques, économiques, sanitaires et environnementales que posent la banalisation des nanotechnologies soient exposées et débattues en toute transparence avec l’ensemble des citoyens. Le débat national est un premier pas, encore trop modeste, dans cette direction.

Les Verts déplorent donc que l’explosion des financements publics et privés ciblés sur le développement des nanotechnologies se soit fait jusqu’alors sans réelle réflexion sur leur intérêt sociétal ou sur les risques afférents en matière d’éthique et de libertés. De même, la mise sur le marché de centaines de produits intégrant des nanos-objets se fait en contradiction manifeste avec le principe de précaution, pourtant inscrit dans la charte de l’environnement de la Constitution.

En matière de nanotechnologies, les Verts préconisent :
– l’instauration de débats publics récurrents, bien en amont des décisions, pour éclairer les élus et permettre aux citoyens de s’emparer réellement des problématiques ;
– l’instauration d’un moratoire sur la commercialisation de produits contenant des nanoparticules suivi de la mise en place d’un règlement de type « REACH 2 » ou au moins d’une autorisation européenne de mise sur le marché des nano-produits ;
– une suspension des investissements publics massifs (collectivités, Etat) au profit de grands groupes industriels et des développements militaires, jusqu’à ce qu’une stratégie européenne de recherche et de production soit définie et mise en place ;
– un partage à égalité des financements de recherche entre les développements technologiques d’une part et les études sanitaires, environnementales et sociales qui leur sont liées d’autre part.

Constatant que, comme pour les OGM, pendant que le débat public se met en place, on ne respecte pas le principe de précaution et les nanotechnologies se retrouvent déjà dans plein de produits de la vie courante (crème solaires, lait pour bébé…), le groupe des élus Verts au Conseil Régional du Centre a récemment (septembre 2009) demandé une plus grande transparence sur ce sujet et que les citoyens soient davantage associés au débat. Il a également défendu le respect du principe de précaution demandé par les chercheurs eux mêmes, et s’est en conséquence abstenu en Commission permanente sur la participation financière de la Région (400 000 euro) au Plan Nano-INNOV dont l’objectif est de doubler le nombre de brevets français et d’accélérer la mise en application (pour le financement de ce plan, de nombreuses collectivités sont mises à contribution).