Communiqué de Thierry Soler, Conseiller général du Loiret du 25 janvier 2013
La majorité du Conseil général a introduit lors de sa session de décembre 2012 la notion de « contrôle social solidaire » qui renforce la suspicion envers les habitants du Loiret bénéficiaires d’aides sociales. Plutôt que de chercher activement à apporter son soutien à tous les Loirétains en difficulté lorsqu’ils y ont droit, la philosophie de ce « contrôle social » risque de rendre plus difficile l’accès aux droits sous prétexte de lutter contre les fraudes éventuelles. Or, il est avéré qu’il y a bien plus de bénéficiaires potentiels de l’aide sociale qui n’obtiennent rien que de personnes qui reçoivent indûment une assistance. S’il est légitime de ne pas dilapider les fonds publics en versant des aides en trop, il est de la responsabilité du Département de faciliter l’accès à ses services pour les personnes qui y ont droit, qu’il s’agisse des personnes âgées, des familles ou des personnes handicapées. Enfin, il convient de bien attribuer le R.S.A. lorsque les personnes remplissent les conditions car ce dispositif est unanimement reconnu comme dernier rempart avant l’exclusion sociale qui met en danger l’équilibre global de notre société. Malheureusement, la majorité départementale ne voit les compétences sociales du Conseil général qu’au travers des coûts engendrés, des coûts qu’elle s’acharne à maintenir au plus bas sans évaluer les conséquences à plus long terme.
A l’inverse, le Département a choisi en 2013 de préserver sa capacité à se lancer dans de grandes opérations qui ne sont pas toutes de sa compétence mais qui sont plus flatteuses. Il en est de même pour la politique de développement économique du Loiret qui reste figée sur un modèle d’avant-crise selon lequel les entreprises ne doivent jamais être remises en cause. Si la plupart des entrepreneurs se donne beaucoup de mal pour maintenir ou créer des emplois stables, on ne peut occulter les pratiques peu sociales de certains grands groupes, souvent les plus aidés par le Conseil général. Ainsi, telle entreprise de vente sur Internet est bien connue pour ses montages financiers complexes lui permettant d’échapper à l’impôt. Par ailleurs, contrairement à la stricte surveillance exercée sur une personne âgée qui profiterait d’une heure d’aide à domicile en trop, le Conseil général du Loiret est particulièrement laxiste lorsqu’une entreprise ayant reçu une aide financière ne respecte pas les contreparties auxquelles elle s’était engagée. Ainsi, dans un dossier déjà ancien, il a fallu une intervention extérieure pour que l’entreprise concernée soit condamnée par la justice à rembourser plus de cent mille euros au Département. Mais cela n’a pas suffi car le Conseil général, très généreux tout à coup, n’a jamais voulu récupérer son argent. Dans le même ordre d’idée, la commission permanente de ce vendredi 25 janvier vient de donner quitus à une dizaine d’entreprises qui ont bénéficié d’une aide qui s’avère indue.
Il ne s’agit pas ici de jeter la pierre aux entrepreneurs qui ne parviennent pas à atteindre les objectifs qu’ils avaient mis en avant pour justifier un soutien financier ; il ne s’agit pas non plus de défendre le laisser aller lorsque certains tentent d’abuser des dispositifs d’aides sociales. Néanmoins, le Département est la collectivité locale à laquelle il incombe d’assurer la cohésion sociale en mettant en œuvre toutes sortes d’interventions auprès des personnes en difficulté. Il n’est pas normal, alors que tant de besoins restent insatisfaits, que le Conseil général se montre intransigeant envers ceux qu’il est censé aider et qu’il dispense par ailleurs sans retenue des aides aux entreprises dans un domaine qui n’est pas de sa compétence. Le Président du Conseil général se défend en prétextant que lorsque l’on agit dans le domaine économique, cela a un impact social. Il feint d’ignorer que lorsque l’on agit dans le domaine social, cela a aussi un impact économique.