Ordures ménagères du SICTOM 1 de Châteauneuf Sur Loire : la position de EELV Orléanais
Depuis le Grenelle de l’environnement, la France s’est donné comme objectif de faire baisser la production de déchets ménagers. Afin de créer une incitation à la réduction et au tri des ordures, les collectivités qui assurent le ramassage doivent , dès 2015, introduire une part variable dans le prix de la collecte de façon à prendre en considération les quantités de déchets ramassés.
Cette obligation est d’ailleurs en plein accord avec les objectifs affichés par le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés adopté dans le Loiret (PEDMA). C’est dans ce contexte que notre département vient de vivre une expérience de mise en place de cette tarification incitative puis au retour regrettable à un système bien moins intéressant qu’est la TEOM 2. Pour EELV Orléanais, les difficultés apparues au sein du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire sont à replacer dans un cadre plus général et ne doivent pas faire renoncer à des objectifs environnementaux qui ne sont pas sans conséquence sur la santé des populations.
Tout d’abord, il faut savoir que notre département, à la suite de décisions irréfléchies, est en situation de surcapacité de traitement des déchets. Les écologistes regrettent amèrement de n’avoir été entendus ni pour ce qui concerne la décharge de Bucy-Saint-Liphard 3, ni pour les incinérateurs de Gien ou de Montargis 4. Ces erreurs sont pour une bonne part à l’origine des difficultés du SICTOM.
Nous sommes parfaitement conscients que toute fiscalité ou tarification à objectif écologique, depuis la taxe carbone jusqu’à l’enlèvement des ordures, comporte une part d’injustice vis à vis des contribuables ou des usagers les plus modestes. Demander à chacun des efforts pour consommer mieux en utilisant un signal-prix, c’est frapper plus durement les plus défavorisés d’entre nous pour lesquels les usages et les produits polluants représentent souvent une part considérable et incontournable de leurs dépenses. C’est pour cela que la fiscalité écologique doit s’accompagner de mécanismes de compensation ou de dispositifs rétablissant une progressivité des efforts en fonction des revenus. Lorsque le SICTOM a choisi une redevance incitative pour remplir son objectif de tarification écologique, il a été limité par l’impossibilité d’y associer un système de quotient familial. Or, si la taxe précédente, basée sur la valeur locative des habitations, présente de multiples défauts, elle prend tout de même souvent en considération, de manière détournée, la capacité contributive des foyers. C’est cela qui a conduit au rejet par de nombreux usagers d’une tarification pouvant parfois demander plus à ceux qui ont moins.
Malgré tout, les écologistes sont profondément déçus que l’on ait, en quelque sorte, jeté le bébé avec l’eau du bain. Les élus du SICTOM avaient été particulièrement ambitieux et volontaristes en choisissant de mettre en place la REOM 5 incitative. Les inconvénients n’en ont pas été mesurés assez tôt mais les avantages en sont pourtant indéniables. Il aurait été beaucoup plus pertinent de rechercher un dispositif pouvant rendre la REOM « plus juste », ainsi que le réclamait le collect’actif 64, plutôt que de revenir à une TEOM. Cette capitulation en rase campagne coûtera finalement bien plus cher à la collectivité et cela sera forcément payée par les habitants, d’une façon ou d’une autre.
EELV Orléanais demande au Préfet et au Conseil général, dans le cadre du PEDMA, de se saisir d’une véritable stratégie de réduction des déchets produits et ramassés dans le Loiret en aidant les autorités compétentes à passer à la REOM incitative dans de bonnes conditions tarifaires.
1. Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
2. TEOM = taxe d’enlèvement des ordures ménagères
3. Elle n’aurait pas dû être autorisée avec de telles capacités
4. Le premier n’aurait pas dû être construit ou alors beaucoup plus modestement et, du coup, le second n’aurait pas du être réhabilité.
5. REOM = redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Retrouvez l’interview de Daniel Breton à 6m30 en suivant ce lien…
Bonjour,
Je vous remercie d’avoir été entendue . Je cherche comment avoir connaissance de la lettre envoyée par le parlement européen au préfet du Loiret à l asuite de la étition pour la fermeture de Bucy Saint Liphard : il serait intéressant de la publier pour que les usagers du Sictom puissent se rendre compte de ce qu’est le traitement des déchets dans notre département
Bien cordialement
Nous transmettons votre demande à nos élus.
Bonjour,
vous semblez ignorer que l’on pourra intégrer une part incitative dans la TEOM, qui seule, a l’avantage de tenir compte, certes de « manière détournée » et imparfaite de la capacité contributive des foyers; mais répond à la difficulté à rendre la REOM « plus juste » (ceux qui y avaient travaillé n’ont pu y parvenir). On peut donc aboutir à une solution socialement et écologiquement acceptable, sans passer à la REOM.