La nouvelle est tombée en droite provenance du Conseil constitutionnel : la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste restera interdite.
Écologistes, comme lobbies du monde pétrolier, nous étions suspendus à cette décision.
La fracturation hydraulique est la seule méthode qui existe aujourd’hui pour libérer les hydrocarbures de schiste piégés à grande profondeur dans la roche. Mais elle présente de très sérieux risques pour l’environnement, la santé et la sécurité des riverains.
En janvier 2013, après l’annulation de deux permis d’exploitation, la compagnie pétrolière texane Schuepabch avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, transmise au Conseil d’Etat puis au Conseil constitutionnel.
Au delà du risque de devoir à nouveau légiférer et voir les parlementaires harcelés par le lobby pétrolier, il y avait un risque de demande d’indemnisation faramineuse par Schuepabch : la société texane s’apprêtait à réclamer la somme de 1 milliard d’euros à l’Etat français.
Le Conseil constitutionnel valide donc la loi du 13 juillet 2011 qui interdit en France l’usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les pétroles et le gaz de schiste. Les Sages considèrent par le texte que cette loi « a poursuivi un but d’intérêt général de protection de l’environnement », en ajoutant que « la restriction apportée tant à la recherche qu’à l’exploitation des hydrocarbures ne revête pas, en l’état des connaissances et des techniques, un caractère disproportionné au regard de l’objectif poursuivi ».
Cette loi avait été initiée en 2011 par Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Il pourrait être ironique de constater que les écolos soutiennent des lois UMP, c’est pour dire si on n’est pas bouchés !
Non, le gag est en fait ailleurs…
Depuis plusieurs jours, les pétroliers, par L’Amicale des foreurs ou La Boîte à idées de l’UMP – qui rassemble entre autres, Alain Juppé, Bruno Lemaire, Valérie Pécresse – appelaient à « la reprise de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste ». Une fissure dans les fondations sédimentaires du productivisme ? Ces illustres politiques, évidemment appuyés par les compagnies pétrolières, oseraient désavouer l’un des leurs, et pas le moindre : leur Président de groupe à l’Assemblée nationale ?
Rassurez-vous, depuis, Christian Jacob a retrouvé ses esprits. Et il a trouvé la petite faille qui évitera de passer pour Père Ubu : il est décidé à attaquer le gouvernement de Jean-Marc Ayrault sur l’article 2 de sa loi, selon lui inappliqué. Ce dernier prévoit la mise en place d’une « commission nationale d’orientation » destinée, entre autres, à « émettre un avis public sur les conditions de mise en œuvre d’expérimentations réalisées à des fins scientifiques, sous contrôle public ».
Cet épisode des gaz de schistes nous montre une nouvelle fois l’incompatibilité de l’UMP avec l’écologie. L’écologie c’est bien sympa et bien pratique pour chatouiller l’électeur, mais quand même, parfois, l’environnement, ça commence à bien faire !
Jean-Sébastien Herpin
Co-secrétaire régional EELV Centre
Article initalement paru sur le site personnel de Jean-Sébastien Herpin : http://jsherpin.wordpress.com/